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Déclaration de confidentialité de mobile.de

La présente déclaration de confidentialité est valable à partir du 25/05/2018. Vous trouverez ici la déclaration de confidentialitén valable jusqu'au 24/05/2018.

La société mobile.de GmbH prend au sérieux votre sphère privée et la protection de vos données personnelles. Conformément aux dispositions légales relatives à la protection des données, nous ne traitons vos données personnelles que si une prescription légale nous le permet ou si vous avez donné votre consentement. Cette déclaration de confidentialité décrit la collecte, l'utilisation, la transmission, l'enregistrement et la protection de vos données personnelles.

Généralités

mobile.de GmbH, Albert-Einstein-Ring 2-6, D-14532 Kleinmachnow Dreilinden, est la société gestionnaire de www.mobile.de (désigné ci-après le « site Internet ») et responsable dans le sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). S'il est question dans cette déclaration de confidentialité de « nous » ou « nos », la mobile.de GmbH doit toujours être vue ici comme responsable.

Notre responsable de la protection des données est accessible à l'adresse :  datenschutz@team.mobile.de. Vous trouverez de plus amples informations sur notre responsable de la protection des données  ici.

Nous sommes responsables de la collecte, de l'utilisation, de la transmission, de l'enregistrement et de la protection de vos données personnelles, en concordance avec nos principes internationaux de protection des données et avec le droit applicable. Comme décrit dans cette déclaration de confidentialité, nous pouvons transmettre vos données personnelles à d'autres membres du groupe d'entreprises eBay qui se sont engagés au respect de nos principes internationaux de protection des données (Binding Corporate Rules - BCRs). Nous pouvons traiter et enregistrer vos données personnelles dans nos centres de données établis dans l'Union européenne, aux États-Unis et dans le monde.

Cette déclaration de confidentialité décrit la collecte, l'utilisation, la transmission, l'enregistrement et la protection de vos données personnelles. Elle est valable pour les sites Internet mobile.de et automobile.fr, tous les sites Internet y étant liés et pour toutes les applications, tous les services ou outils (désignés conjointement « Services »), dans lesquels il est fait référence à cette déclaration de confidentialité, indépendamment de la manière dont vous accédez aux services et dont vous les utilisez, y compris l'accès via les appareils mobiles.

Modifications de cette déclaration de confidentialité

Nous pouvons modifier cette déclaration de confidentialité à tout moment en publiant la version modifiée sur ce site Internet, y compris l'entrée en vigueur de la version modifiée. Nous communiquerons toutes les modifications essentielles de cette déclaration de confidentialité par e-mail.

Quelles données personnelles collectons-nous ?

Nous collectons, utilisons et enregistrons vos données personnelles et celles de vos appareils (même celles des appareils mobiles) que vous utilisez, dans les cas suivants : lorsque vous utilisez nos services, créez un compte, nous communiquez des informations par un formulaire en ligne, ajoutez ou mettez à jour les informations de votre compte, participez à des discussions de communauté ou à des chats, ou entrez en contact avec nous d'une autre manière. Par ailleurs, nous utilisons les plugins des réseaux sociaux, au moyen desquels ces réseaux sociaux peuvent collecter des données.

Quelques-unes de vos données personnelles (adresse email et éventuellement les données sur l'adresse de facturation) sont requises afin de pouvoir conclure et exécuter le contrat d'utilisation. L'indication de toutes les autres données personnelles est facultative, mais peut être cependant nécessaire pour utiliser nos services, tels que par exemple les données d'offre et de contact requises pour le dépôt d'une annonce.

Nous pouvons également collecter les données personnelles à partir d'autres sources, comme mentionné ci-après.

Les données suivantes font partie des données personnelles que vous indiquez lors de l'utilisation de nos services ou lors de la création d'un compte chez nous.

  • Les données qui vous identifient personnellement, telles que votre nom, vos adresses, vos numéros de téléphone, vos adresses e-mail ou votre identifiant utilisateur (si applicable), que vous indiquez lors de votre enregistrement chez nous ou nous communiquez d'une autre manière.
  • Le dépôt d'annonces, les réponses aux annonces, les données que vous indiquez lors d'une transaction ou d'une demande de financement ainsi que d'autres contenus liés à des transactions, que vous générez (par ex. annonces et autres contenus que vous générez ou qui se réfèrent à votre compte utilisateur, vos requêtes, accès et enregistrements d'annonces ou de recherches, l'utilisation de la fonction de contact dans les annonces ou les demandes de financement)  cela inclut aussi les informations que nous avons saisies sous forme pseudonymisée, avec un numéro de téléphone affiché individuellement dans une annonce.
  • Autres contenus que vous générez ou qui se réfèrent à votre compte (par ex. évaluations du commerçant et commentaires sur les évaluations du commerçant).
  • Informations de paiement (par ex. cartes de crédit ou numéros de compte bancaire) en rapport avec la demande d'une prestation à titre onéreux que nous offrons.
  • Dans certains cas, vous indiquez l'âge, le sexe, les intérêts et les préférences personnelles lors de l'utilisation de nos services.
  • Les données que vous communiquez par un formulaire en ligne, la mise à jour ou l'ajout de données à votre compte  par la participation à des discussions de communauté, à des chats ou lorsque nous communiquons avec vous pour d'autres raisons.
  • Les enregistrements de conversations téléphoniques avec notre service à la clientèle, à condition que votre consentement pour l'enregistrement ait été demandé conformément au droit en vigueur.
  • Les données que nous sommes tenus de collecter et de traiter ou que nous sommes habilités à collecter et à traiter selon le droit en vigueur et dont nous avons besoin pour l'authentification, l'identification ou la vérification des données que nous avons collectées (par ex. aussi en cas de soupçon de violation de nos conditions générales de vente et/ou principes , par exemple, si la législation le permet, une copie de carte d'identité ou d’une facture pour la vérification de votre adresse ou de votre identité).

Les données suivantes font partie des données personnelles que vous saisissez automatiquement lors de l'utilisation de nos services ou lors de la création d'un compte chez nous.

  • Nous collectons les données sur votre interaction avec nos services, vos préférences marketing et votre communication avec nous. Nous obtenons ces informations, que vous utilisez lors de l'accès à nos services, à partir des appareils (y compris les informations des appareils mobiles). Ces données peuvent notamment inclure : l’identifiant de l'appareil ou identifiant univoque, type d'appareil, identifiant pour la publicité et jeton univoque d'appareil. Ces données ne sont alors attribuées à votre personne que si vous vous êtes connecté comme utilisateur enregistré ou si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail ou d'autres données pour l'identification lors de l'utilisation de nos sites Internet, applications, services ou outils.
  • Les informations de localisation et les données de géolocalisation, y compris celles de votre appareil mobile. Veuillez tenir compte du fait que la plupart des appareils mobiles vous permettent de contrôler ou de désactiver l'utilisation de services de localisation dans le menu de paramétrage de l'appareil, par une application sur votre appareil mobile.
  • Les informations relatives à l’ordinateur et à la connexion, telles que les statistiques sur vos pages consultées, le trafic de données des et vers les sites Internet, l'URL du référent, les données sur les publicités, votre adresse IP, les pages que vous avez visitées sur notre site Internet, nos services et les informations des fichiers de journalisation de serveurs web.

Les informations suivantes font partie des données personnelles que nous collectons à l'aide de cookies, de balises web et de technologies semblables.

  • Nous créons des cookies et utilisons des balises web, des identifiants univoques ainsi que des technologies semblables pour collecter les données sur les pages que vous consultez, sur les liens sur lesquels vous cliquez et sur d'autres actions que vous entreprenez dans le cadre de nos services ainsi que dans nos contenus publicitaires ou diffusés par e-mail.
  • Vous trouverez de plus amples informations sur notre utilisation de ces technologies et sur la manière dont vous pouvez les limiter dans notre explication relative aux cookies, aux balises web et aux technologies semblables.

Les données suivantes font partie des données personnelles issues d'autres sources :

  • Nous complétons les données personnelles que nous collectons directement auprès de vous, par les informations collectées par des tiers, et les ajoutons aux informations relatives à votre compte. Les données démographiques qui sont disponibles publiquement, les données de contact supplémentaires, les données sur l'analyse de crédit et les informations d'agences de crédit ou d'autorités, dans la mesure où cela est autorisé selon le droit en vigueur, font par exemple partie des informations que nous demandons auprès de tiers.
  • Réseaux sociaux : Nous vous permettons de partager des informations via les réseaux sociaux ou de connecter votre compte avec la page correspondante du réseau social. Ces réseaux sociaux peuvent nous accorder automatiquement un accès à certaines données personnelles que vous enregistrez à cet endroit (par ex. les contenus que vous avez regardés, les contenus qui vous plaisent et les informations sur la publicité affichée ou sur laquelle vous avez cliqué, etc.). Vous contrôlez le type de données personnelles auxquelles nous avons accès via les paramètres de confidentialité sur le site Internet du réseau social correspondant et via les autorisations que vous nous donnez lors de l'octroi de l'accès. Lorsque vous associez un compte géré par le site Internet d’un réseau social avec votre compte et nous autorisez l'accès à ces informations, nous traitons les informations mises à disposition par ces sites Internet conformément à cette déclaration de confidentialité.
  • Lorsque vous nous communiquez des données personnelles relatives à une autre personne, vous n'êtes autorisé à le faire qu'avec son consentement. Vous devez l'informer sur la manière dont nous traitons ses données personnelles conformément à notre déclaration de confidentialité.

Données personnelles qui sont saisies par les réseaux sociaux (plugins des réseaux sociaux)

  • Des plugins des réseaux sociaux de la société Facebook Inc., États-Unis (« Facebook »; Aperçu des plugins Facebook) et de la société Twitter Inc., États-Unis (« Twitter ») au moyen du « bouton Tweet » ou du « bouton Follow » sont intégrés sur notre site Internet (vous pouvez obtenir des informations à ce sujet en cliquant sur le lien du réseau social correspondant). Lorsque vous consultez une page de notre site Internet, qui contient un tel plugin, une connexion directe entre votre navigateur et le serveur du réseau social correspondant est établie via le plugin. Le fournisseur du réseau social reçoit ainsi l'information que vous avez visité notre site Internet avec votre adresse IP. Lorsque vous cliquez sur le plugin tout en étant connecté sur votre compte utilisateur correspondant, vous pouvez cliquer sur les contenus de notre site Internet sur votre profil de réseau social correspondant. Ainsi, le réseau social peut associer la consultation de notre site Internet à votre compte utilisateur. Nous attirons votre attention sur le fait que nous n'avons aucune connaissance, en tant que fournisseur de notre site Internet, du contenu des données transmises ainsi que de leur utilisation par le fournisseur du réseau social . Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans les Déclarations de confidentialité des réseaux sociaux, consultables ici pour les réseaux sociaux  Facebooket Twitter.

  • Il est important de tenir compte du fait que si vous ne souhaitez pas que votre réseau social puisse associer votre consultation de notre site Internet à votre compte utilisateur correspondant lorsque vous consultez notre site Internet, vous devez vous déconnecter au préalable du compte utilisateur du réseau social correspondant.

Comment et à quelles fins utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles à diverses fins commerciales et conformément aux différents fondements juridiques du traitement. Ci-après, vous trouverez un résumé sur la manière dont nous utilisons vos données personnelles et sur le type de fondements juridiques sur lesquels nous nous basons dans le cadre de leur utilisation.

Nous utilisons vos données personnelles pour remplir et exécuter le contrat conclu avec vous et mettre nos services à votre disposition (art. 6 al. 1 lettre b) du RGPD), pour nous conformer à nos obligations légales (art. 6 al. 1 lettre c) du RGPD) ou protéger vos intérêts vitaux (art. 6 al. 1 lettre d) du RGPD). Cela inclut les cas suivants :

  • pour garantir l'accès à nos services et leur utilisation (y compris la facturation), en particulier pour la publication d'annonces et d'autres contenus de l'utilisateur, pour la mise à disposition du service de ventes flash, pour permettre l'exécution de demandes de financement, pour mesurer et améliorer la qualité et le succès de nos services, pour maintenir nos services sûrs et opérationnels et pour adapter le contenu du site Internet et des services, sur la base des actions que vous avez entreprises, à ce qui pourrait vous plaire ;
  • pour comparer l'exactitude des données et les contrôler à l'aide de fournisseurs tiers ;
  • pour vous apporter le service après-vente souhaité par e-mail ou par téléphone, en particulier pour vous contacter après une consultation que vous avez entreprise dans le cadre d'une vente flash avec un commerçant mobile.de, pour vous faire parvenir par exemple une confirmation et un rappel de rendez-vous ou vous aider autrement dans la perspective du rendez-vous ;
  • pour pouvoir vous octroyer un accès à vos véhicules et recherches enregistrés et à d'autres fonctionnalités que nous avons proposées ;
  • pour vous contacter à propos de votre compte, pour résoudre les problèmes liés à votre compte, pour résoudre les litiges, pour imposer des créances de redevances ou pour vous offrir d'autres services après-vente indispensables (lorsque nous vous contactons aux fins précitées, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS, courrier et via les notifications push mobiles) ;
  • pour vous offrir des services de localisation (tels que la publicité, les résultats de recherche et d'autres contenus personnalisés) en utilisant les informations de localisation générales ;
  • pour représenter l'adresse commerciale des agents automobiles inscrits sur une carte insérée dans les annonces du commerçant correspondant (à ce sujet, nous transmettons les données relatives aux adresse à des prestataires de services externes qui peuvent se trouver en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si un commerçant ne désire pas que ses données de localisation soient affichées dans une carte insérée dans ses annonces, il peut s'adresser à tout moment au service à la clientèle mobile.de) ;
  • pour détecter, empêcher et examiner une fraude, des violations de sécurité ou d'autres activités potentiellement interdites ou illicites ;
  • pour imposer nos conditions générales de vente et/ou principes, cette déclaration de confidentialité ou d'autres directives.

Nous utilisons vos données personnelles pour poursuivre nos intérêts légitimes, si vos intérêts ou droits et libertés de base ne prévalent pas (art. 6 al. 1 lettre f) du RGPD). Nous avons mis en place des mécanismes de contrôle pour concilier nos intérêts avec vos droits. Sur cette base, nous utilisons vos données de la manière suivante :

  • pour l'amélioration de nos services, par exemple par le contrôle d'informations en rapport avec des pages bloquées, de telle sorte que nous puissions identifier et résoudre les problèmes et vous offrir une meilleure expérience utilisateur ;
  • pour la personnalisation, l'évaluation et l'amélioration de notre publicité en nous basant ce qui pourrait éventuellement vous plaire ;
  • pour vous contacter par e-mail ou par courrier dans le cadre du droit en vigueur afin de vous offrir des bons d’achat, des réductions et d'autres promotions spéciales, pour recueillir votre opinion par le biais de sondages ou de questionnaires et vous informer sur nos prestations de services; cela inclut aussi le fait que nous vous informons sur les affaires publiques ou d'autres événements actuels en rapport avec l'utilisation de nos services. Cela peut inclure des invitations à la participation à une pétition, à une liste de signatures ou à des campagnes d'un autre genre en rapport avec les affaires publiques ;
  • pour vous proposer un marketing ciblé, des mises à jour de service et des offres publicitaires qui vous pourraient éventuellement vous plaire ;
  • pour le contrôle de la qualité et du succès de nos campagnes de marketing par e-mail (par exemple par l'analyse des taux de clics et de et d’ouverture des e-mails) ;
  • pour la surveillance et l'amélioration de la sécurité d'information de nos services.

Avec votre consentement (art. 6 al. 1 lettre a) du RGPD), nous pouvons utiliser vos données personnelles :

  • pour mettre à votre disposition une publicité par téléphone, e-mail ou SMS ou des invitations à la participation à des évaluations sur le commerçant, à des sondages ou à une étude de marché ;
  • pour mettre à votre disposition la publicité d'autres membres du groupe d'entreprises eBay Inc. ;
  • pour mettre à votre disposition la publicité de tiers ;
  • pour adapter la publicité de fournisseurs tiers, que vous voyez éventuellement sur les sites Internet des fournisseurs tiers ;
  • pour déterminer la localisation géographique exacte, afin que nous puissions mettre à votre disposition des services de localisation ;
  • pour transmettre vos données personnelles pour des offres de financement à nos partenaires correspondants (voir ci-dessous).

Vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment et d'exercer votre droit de contestation.

Nous pouvons utiliser des technologies qui sont considérées comme une prise de décision ou un profilage automatisé(e). Nous ne prendrons aucune décision automatisée susceptible de vous porter préjudice de manière non négligeable, à moins qu'une telle décision ne soit requise dans le cadre d'un contrat que nous avons conclu avec vous, nous avons demandé votre consentement ou nous sommes tenus légalement à utiliser cette technologie.

Vos choix quant à la façon dont nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles

Vous pouvez choisir la façon dont nous sommes autorisés à utiliser vos données personnelles, dans le but de vous transmettre des communications marketing et d'afficher vos annonces publicitaires personnalisées.

Paramétrages pour les communications marketing

Si vous ne désirez obtenir aucune communication marketing de notre part, il vous est possible de les annuler en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que vous avez reçu, en passant par les options de paramétrage pour les communications dans votre compte (Mon compte mobile.de / Mes données de contact / Mon profil), en nous contactant via le contact indiqué (par exemple par e-mail à l'adresse datenschutz@team.mobile.de) ou encore en vous désabonnant via le lien de désabonnement figurant dans le message marketing ou publicitaire. Sans votre consentement, nous ne vendrons pas, ne louerons pas ou ne transmettrons pas d'une autre manière vos données personnelles à des tiers à des fins marketing.

Annonces publicitaires personnalisées et analyse d'utilisation

Si vous ne désirez recevoir aucune publicité personnalisée ou si vous ne souhaitez pas que nous saisissions vos données sous forme pseudonymisée en ce qui concerne votre visite sur note site Internet et l'utilisation de nos services, applications et outils, vous pouvez y faire opposition ou révoquer votre consentement en suivant les instructions figurant dans la publicité correspondante ou dans notre explication relative aux  cookies, balises web et technologies semblables. Vous trouverez aussi directement sur notre  page d'information correspondante des informations sur l'affichage de la publicité en ligne selon l'utilisation sur nos sites Internet et des sites Internet étrangers, et sur la procédure qui vous permettra de la désactiver. Une opposition ou la désactivation a pour conséquence que vous ne receverez plus aucune publicité personnalisée  néanmoins, il vous est possible de saisir des données personnelles, comme décrit dans cette déclaration de confidentialité. Sans votre consentement, nous n'autorisons aucun tiers à suivre ou à collecter vos données personnelles sur nos sites Internet pour ses propres fins publicitaires.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte pour avoir accès à nos services, vous restez connecté à votre compte pour une certaine période, c'est-à-dire jusqu'à ce que vous vous déconnectiez. Utilisez notre application et restez connecté en permanence après votre inscription.

Lorsque vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous recommandons de ne pas rester connecté, mais bien de vous déconnecter. Vous ou un autre utilisateur de l'ordinateur/du navigateur sur lequel vous vous êtes connecté, pouvez/peut consulter la plupart des domaines de votre compte, y avoir accès et ainsi entreprendre toutes les activités de compte possibles pendant cette phase de connexion, sans votre accord.

Font partie des actions spécifiques et des activités de compte que vous ou un autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur peuvent/peut exécuter :

  • Paramétrer une annonce ou prendre contact avec un vendeur
  • Consulter vos activités
  • Consulter votre page Mon compte mobile.de
  • Consulter ou traiter vos véhicules et recherches enregistrés
  • Exécuter des activités d'après-vente, telles que par exemple laisser un feedback ou déposer une plainte.

Lorsque vous tentez de modifier votre mot de passe, l’identifiant utilisateur, d'autres informations de compte ou d'autres activités de compte que celles qui sont mentionnées ci-dessus, vous devez éventuellement saisir votre mot de passe.

Vous pouvez mettre un terme normalement à votre session connectée en vous déconnectant et/ou en supprimant vos cookies. Si vous avez activé certains paramétrages de protection des données du navigateur, la fermeture de votre navigateur peut également mettre un terme à votre session connectée.

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous consulter, contrôler et rectifier vos données personnelles ?

Vous pouvez consulter, contrôler et modifier vos données personnelles en vous connectant à votre compte. Veuillez mettre à jour immédiatement vos données personnelles lorsque celles-ci sont modifiées ou erronées. Veuillez noter que nous ne pouvez éventuellement plus modifier ou enlever une contribution publique dès que vous l'avez publiée.

Nous respectons vos droits légaux :

  • Vous avez le droit de savoir quelles données personnelles nous avons enregistrées à votre propos (art. 15 du RGPD).
  • Nous mettons à votre disposition sur demande une copie de vos données personnelles sous une forme structurée, usuelle et lisible par machine (art. 20 du RGPD).
  • Si vos données personnelles sont erronées ou incomplètes, vous avez le droit de nous inviter à les rectifier ou à les compléter (art. 16 du RGPD).
  • Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles.
  • Vous pouvez également nous inviter à supprimer ou à restreindre vos données personnelles  ce droit est déterminé par un droit en vigueur et peut avoir des répercussions sur votre accès à certains de nos services (art. 17 et 18 du RGPD).

Afin de demander et d'obtenir des informations pour savoir si des frais peuvent s'appliquer en conformité avec le droit en vigueur, veuillez nous contacter via les possibilités de contact indiquées ci-dessous. Si vous disposez d’un droit d'information, de modification ou de suppression de vos données personnelles, nous pouvons refuser une telle information, une correction ou suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances et en conformité avec le droit national en vigueur.

Si vous nous invitez à suspendre le traitement de vos données personnelles de manière intégrale ou partielle, ou si vous révoquez votre consentement pour l'utilisation ou la transmission de vos données personnelles pour les buts cités dans cette déclaration de confidentialité, nous ne pouvons éventuellement pas vous offrir tous les services et toutes les prestations de support pour les clients qui sont proposées à nos utilisateurs dans le cadre de cette déclaration de confidentialité et de nos  conditions générales de vente.

A votre demande, nous fermerons votre compte et supprimerons vos données personnelles aussi rapidement que possible sur la base de l’activité de votre compte et en conformité avec le droit applicable.  Veuillez utiliser ce formulaire pour obtenir les données personnelles utilisées par automobile.fr ou pour demander leur suppression.

Dans quels cas transmettons-nous vos données personnelles ?

Nous pouvons transmettre vos données personnelles à d'autres membres du  groupe d'entreprises eBay Inc. ou à des tiers aux fins suivantes :

Aux membres du groupe d'entreprises eBay Inc. qui peuvent les utiliser aux fins suivantes :

  • pour la mise à disposition de contenus et de services communs (tels que par exemple nouvelle inscription, transactions et service à la clientèle)
  • pour l’identification et l'empêchement d'éventuelles fraudes, violations et activités illégales contre nos  conditions générales de vente ou principes et de violations de la sécurité des données
  • pour la mise à disposition d'annonces publicitaires personnalisées pour vous
  • pour l'amélioration de leurs propres produits, sites Internet, applications, services, outils et pour les communications marketing
  • les membres de notre groupe d'entreprises eBay Inc. n'utiliseront alors vos données personnelles que pour l'envoi de messages promotionnels, si vous avez donné votre consentement pour recevoir de tels messages ou si cela est autorisé par la loi de toute autre manière.

Aux commerçants mobile.de :

  • pour effectuer une demande de contact que vous avez initiée, au commerçant mobile.de correspondant ;
  • pour permettre aux commerçants mobile.de que vous avez sélectionnés pour la consultation dans le cadre d'une vente flash, la prise de contact via les données de contact que vous avez indiquées (nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) au regard de votre vente flash.
  • dans le cadre d'une demande de financement que vous avez faite pour un véhicule offert par le commerçant mobile.de correspondant.

Aux fournisseurs de services tiers et aux partenaires d'instituts financiers :

  • pour nous soutenir dans la mise à disposition de nos services (y compris la solution de feedback), dans l'exécution du paiement et dans la mise à disposition d'une publicité personnalisée
  • pour nous soutenir dans les options élargies de représentation, y compris dans l'intégration de cartes dans les annonces avec indication de la localisation du commerçant
  • pour nous soutenir dans la prévention, l’identification, l'endiguement et l'examen d'activités potentiellement illicites, en cas de violations de nos  conditions générales de vente ou principes, en cas d'escroquerie et/ou de violations de la sécurité, en rapport avec l'encaissement des factures et d'autres processus commerciaux
  • les instituts financiers et d'autres partenaires du secteur financier avec lesquels nous collaborons, afin que nous puissions vous procurer des produits financiers, tels que le financement des véhicules, et vous offrir un comparatif d'assurance ou de financement. Ces partenaires financiers n'utilisent vos données personnelles que si et seulement si vous avez donné votre consentement préalable.

Aux fournisseurs tiers de sites Internet, d'applications et d'outils, ainsi qu'à d'autres membres du  groupe d'entreprises eBay Inc., notamment les  petites annonces eBay:

  • avec lesquels nous collaborons conformément à nos  conditions générales de venteafin que ceux-ci publient ou promeuvent vos annonces et leur contenus sur leur site Internet ou dans leurs applications et outils. Si nous transmettons aussi des données personnelles aux fournisseurs tiers en incluant le contenu de vos annonces, ceci se produit exclusivement sur la base d'un contrat qui limite l’utilisation des données personnelles par le fournisseur tiers et obligent celui-ci à exécuter des mesures de sécurité relatives à ces données. Il n'est notamment pas autorisé aux fournisseurs tiers de vendre, de louer ou de transmettre d'une quelque autre manière les données personnelles contenues dans vos annonces à d’autres tiers. Lors de la transmission aux membres de notre groupe d'entreprises, de telles limitations résultent de nos règles d'entreprise contraignantes communes (Binding Corporate Rules - BCRs, voir ci-dessous).

Aux autorités judiciaires, aux tiers dans le cadre de procédures juridiques et aux tiers autorisés légalement :

  • pour le respect de nos obligations légales, pour l'imposition de nos  conditions générales de vente et principe, pour la défense de réclamations selon lesquelles une offre ou d'autres contenus violent les droits de tiers ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de tiers
  • aux autorités judiciaires, aux organismes publics ou aux tiers autorisés en raison d'une demande d'informations en rapport avec une procédure d'enquête ou de soupçon d'infraction, d'une activité illicite ou d'une autre action de laquelle peut résulter une responsabilité juridique pour nous, pour vous ou un autre utilisateur. Nous ne divulguons que les informations qui sont importantes pour l'enquête ou la demande, telles que par exemple le nom, la ville, le code postal, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, l'adresse IP, les contenus de l'annonce, les activités frauduleuses
  • aux détenteurs de droits, qui ont conclu un accord de confidentialité avec nous, en rapport avec une enquête pour cause d'escroquerie, d'une atteinte à la propriété intellectuelle ou d'une autre activité illicite si vous le considérez comme nécessaire et approprié à votre seule discrétion. Dans de tels cas, nous communiquons le nom, l'adresse, la ville, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse e-mail, le nom de la société et les contenus de l'annonce. L'accord de confidentialité prévoit entre autres que les données peuvent être utilisées exclusivement dans le cadre de la procédure judiciaire et/ou la demande de renseignements juridiques et/ou la réponse aux questions par l'utilisateur à l’origine de l'annonce
  • aux organismes de crédit si ceci est autorisé selon le droit en vigueur
  • aux tiers qui ont entamé une procédure judiciaire ou ont participé à une procédure judiciaire, s'ils nous présentent une ordonnance, une ordonnance judiciaire ou une disposition juridique de valeur équivalente, si nous jugeons, en toute bonne foi, que la transmission des données est nécessaire pour éviter un danger immédiat de mort et pour l'intégrité corporelle, ou pour signaler un soupçon d'activité illicite.

Changement de propriétaire

Dans le cas d'une fusion avec une autre entreprise ou d'une reprise par une autre entreprise, nous pouvons transmettre des informations à cette entreprise conformément à nos principes internationaux de protection des données. Au cas où un tel événement devrait se produire, nous exigerons, de la part de la nouvelle entreprise fusionnée, le respect de cette déclaration de confidentialité relative à vos données personnelles. Au cas où vos données personnelles devraient être collectées, utilisées, transmises ou enregistrées à n'importe quelles autres fins que celles mentionnées dans cette déclaration de confidentialité, vous serez informé au préalable sur le traitement de vos données personnelles à ces nouvelles fins.

Pendant combien de temps enregistrons-nous vos données personnelles ?

Nous enregistrons vos données personnelles aussi longtemps que cela est requis pour la mise à disposition des services que vous avez demandés ou à d'autres fins nécessaires, telles que l'accomplissement de nos obligations légales, le règlement des litiges et l'imposition de nos  conditions générales de vente et principes..

Nos délais de conservation spécifiques pour les données personnelles sont documentés dans nos directives de conservation. La durée de conservation des données personnelles peut varier considérablement en fonction du contexte des services que nous avons proposés et en fonction de nos obligations légales. Les facteurs suivants influencent typiquement la durée de conservation :

Pendant combien de temps les données personnelles sont-elles nécessaires pour la fourniture de nos prestations de services ?

La durée dépend notamment de la conservation et de l'amélioration de la performance de nos produits, de la sécurité de nos systèmes et de la tenue de documents commerciaux et financiers appropriés. Ceci constitue la règle générale qui forme la base de la plupart de nos délais de conservation.

Les données personnelles sont-elles confidentielles ?

Si oui, un délai de conservation raccourci est en règle générale adapté.

Avez-vous donné votre consentement pour une durée de conservation prolongée ?

Dans ce cas-ci, nous enregistrons les données selon votre consentement.

Sommes-nous soumis à une obligation légale, contractuelle ou à une obligation similaire pour la conservation de vos données personnelles ?

Les exemples à ce sujet sont les lois impératives pour la conservation des données dans la juridiction correspondante, les ordonnances administratives pour la conservation des données qui sont importantes pour une enquête, ou les données personnelles qui sont préservées à des fins de résolution de litiges.

Une fois que nous n’aurons plus besoin de vos données personnelles, nous les éliminerons dans le respect de la Loi sur la protection des données et conformément à nos directives sur la conservation et la suppression des données.

Cookies et technologies semblables

Lorsque vous visitez nos sites Internet ou utilisez nos services, applications, outils ou messages, nous ou nos prestataires de services autorisés pouvons/peuvent installer des cookies et utiliser d'autres technologies semblables. Ceci a pour objectif de vous offrir une expérience améliorée, plus sûre et plus rapide, et est prévu à des fins publicitaires et marketing. Vous trouverez de plus amples informations dans notre explication relative aux  cookies, balises web et aux technologies semblables.

Dans cette explication, vous obtiendrez également d'autres informations sur nos procédures d'analyse de l'exploitation de nos sites Internet, applications, services et outils (y compris Google Analytic et la  procédure « SZMnG » sur la mesure de portée) ainsi que sur vos possibilités d'opposition à ces procédures ou de désactivitation de ces procédures.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous protégeons vos données personnelles par des mesures de sécurité techniques et organisationnelles destinées à minimiser les risques liés à leur perte, leur utilisation abusive, l'accès non autorisé à ces données et leur modification. A cet égard, nous utilisons des pare-feu et un cryptage des données, des limitations d'accès physiques pour nos centres de données et contrôles d'autorisation pour l'accès aux données. Vous trouverez de plus amples informations sur le thème « Sécurité » sur notre  page conseil correspondante.

Principes internationaux de protection des données

La société mobile.de fait partie du  groupe eBay, qui est détenu par la eBay Inc. eBay Inc. dispose de principes internationaux en matière de protection des données, qui sont désignés comme dispositions contraignantes de protection des données en vigueur à l'échelle de l'entreprise (Binding Corporate Rules, BCRs). Avec ces dernières, nous nous engageons à protéger vos données personnelles et à respecter nos obligations en matière de protection des données et nos normes de sécurité, indépendamment de l'endroit où vos données personnelles ont été collectées, utilisées ou enregistrées dans notre groupe d'entreprises. Nos BCRs ont été reconnues par plusieurs autorités de protections des données dans l'Union européenne. Cela signifie que nous traitons vos données personnelles dans l’ensemble du groupe d'entreprises eBay Inc. en concordance avec les normes de protection des données de l'Union européenne. Vous trouverez de plus amples informations sur nos BCRs et nos normes internationales de protection des données dans notre  centre de protection des données eBay.

Autres informations importantes

Que se passe-t-il lorsque vous transmettez vos données personnelles sur nos sites Internet ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous communiquez auprès de mobile.de ou transmettez à d'autres utilisateurs. Notre site Internet permet aux utilisateurs de publier des annonces et d'autres informations et de les transmettre à d'autres utilisateurs, de telle sorte que d'autres utilisateurs puissent avoir accès à ces informations. Etant donné que vous avez aussi la possibilité d'entrer directement en contact avec d'autres utilisateurs par le biais de nos services, nous vous recommandons de veiller tout particulièrement à la manière dont vous publiez vos données personnelles et à qui vous les transmettez. Il est de votre responsabilité de savoir quelles données personnelles vous publiez via nos services et transmettez à d'autres utilisateurs  dès lors, nous ne pouvons pas garantir la protection ou la sécurité des données partagées de la sorte.

Votre responsabilité pour les données personnelles que vous recevrez via mobile. de

Lorsque vous communiquez avec un autre utilisateur (par ex. une personne intéressée) et recevez les données personnelles de cette dernière (telle que le nom, l'adresse e-mail ou d'autres données de contact), vous êtes responsable de ces données, indépendamment de nous, et devez respecter les lois en vigueur sur la protection des données. Vous êtes autorisé à utiliser les données personnelles auxquelles vous avez accès, uniquement aux fins de développement du contact via mobile.de et de la transaction qui en a éventuellement résulté, ainsi qu'aux fins que l'utilisateur, auquel les données se réfèrent, a expressément acceptées.

E-mails indésirables et menaçants

Nous ne tolérons aucune utilisation abusive de nos services. Vous ne devez pas utiliser nos outils de messagerie pour l'envoi de courriers indésirables ou d'autres contenus qui violent nos  conditions générales de vente ou principes.Il ne vous est pas permis non plus d'ajouter d'autres utilisateurs à vos listes de diffusion électroniques, de les contacter par téléphone ou de leur envoyer des SMS à des fins commerciales, même si cet utilisateur a acheté quelque chose chez vous, pour autant que l'utilisateur n'ait pas donné son accord explicite à ce sujet. L'envoi d'e-mails ou de SMS indésirables ou menaçants représente une violation de nos  conditions générales de vente. Veuillez faire part de tels courriers indésirables ou trompeurs au  service à la clientèle. Si vous pensez que l'intégrité de votre compte a été compromise, veuillez nous le communiquer via l'adresse :  datenschutz@team.mobile.de.

Outils de messagerie

Nous scannons automatiquement les messages envoyés via nos outils de messagerie et les filtrons éventuellement manuellement, afin de contrôler qu’il ne s'agisse pas de courriers indésirables, qu’ils ne contiennent pas de virus, de contenus illicites ou interdits, qu’ils ne fassent pas l'objet d'attaques par hameçonnage et d’activités abusives, et de bloquer éventuellement le message dans sa globalité ou le contenu interdit. Nous n'enregistrons cependant pas de façon permanente les messages envoyés via ces outils.

Sphère privée relative aux enfants

Nos services sont généralement des sites Internet et services accessibles et ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons sciemment aucune donnée personnelle d'utilisateurs qui sont considérés comme des enfants, conformément aux lois nationales du pays concerné.

Règles de protection relatives aux données de tiers

Cette déclaration de confidentialité ne concerne que l'utilisation et la transmission de données personnelles que nous saisissons en rapport avec la mise à disposition de nos services. Lorsque vous transmettez vos données à des tiers ou lorsque vous êtes redirigé vers le site Internet d'un tiers, la déclaration de confidentialité du tiers en question s'applique.

Nous ne pouvons pas garantir la confidentialité ou la sécurité de vos données après que vous les ayez transmises à un tiers. Par conséquent, nous vous recommandons de contrôler exactement les déclarations de confidentialité ainsi que les principes de sécurité des données de vos partenaires commerciaux avant d'exécuter une transaction et de transmettre vos données, même si ce tiers est un acheteur ou un vendeur sur nos sites Internet.

Contactez-nous

En cas de questions ou de plaintes par rapport à cette déclaration de confidentialité, à nos principes internationaux de protection des données ou à notre utilisation des données, veuillez nous contacter par email :  datenschutz@team.mobile.de ou adressez-vous à notre  service à la clientèle.

Vous pouvez aussi nous contacter par écrit à l’adresse : mobile.de GmbH – Demandes de protection des données, Albert-Einstein-Ring 2-6, D-14532 Kleinmachnow Dreilinden. Vous trouverez de plus amples informations sur eBay Inc.et sur la manière dont eBay utilise et protège les données personnelles dans notre  centre de traitement des données eBay.

Votre droit de déposer une plainte auprès d'une autorité compétente pour la surveillance en matière de protection des données, reste inchangé.

Notre autorité compétente pour la surveillance en matière de protection des données est :

Responsable de la protection des données et du droit d’accès au dossier du Land de Brandebourg

Stahnsdorfer Damm 77

14532 Kleinmachnow

Allemagne

http://www.lda.brandenburg.de

Si vous avez encore des doutes quant à la protection des données ou pensez que votre demande n’a pas été traitée à votre satisfaction, vous pouvez vous rendre sur le site https://feedback-form.truste.com/watchdog/requestpour vous adresser à notre fournisseur de services de résolution des conflits indépendant, dont le siège est situé aux États-Unis (gratuit).